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Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence
La convention d'Istanbul : un outil puissant de protection contre la violence et autres actualités| Juin 2021
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Éditorial

« Une collecte efficace des données peut nous aider à intensifier la lutte contre la violence à l'égard des femmes, plus urgente que jamais à l'heure des pandémies. La violence à l'égard des femmes est une violation des droits humains fondamentaux, une manifestation des relations de pouvoir inégales entre les femmes et les hommes et un obstacle à la réalisation de l'égalité de genre. Nous devons faire davantage pour y mettre fin. »

  • Déclaration de Mme Zita Gurmai (Hongrie, SOC), Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes et coordinatrice du Réseau, à l'occasion de l'événement en marge de la CSW65 sur La violence à l'égard des femmes dans les sphères publique et privée : l’évaluer pour y mettre fin. Plus d'informations sur l'événement ci-dessous.
 
Événements à venir

21 juin - Conférence - La Convention d'Istanbul, un outil puissant de protection contre la violence

Le 21 juin, le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence organisera une audition sur le thème « La Convention d'Istanbul, un outil puissant de protection contre la violence ». L'événement aura lieu pendant la partie de session hybride de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, permettant aux membres de participer à distance ou en personne. Les participant·e·s discuteront de l'importance de la Convention d'Istanbul dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes, et les orateurs et oratrices invitées, dont M. Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, parleront de l'impact de la convention. Mme Zita Gurmai, Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes, modérera l'événement.

21 juin 2021, 14:00-15:00 (HAEC)

Les membres de l'Assemblée sont invité·e·s à s'inscrire à l'événement en utilisant le formulaire d'inscription : https://pace-apps.coe.int/.

L'événement sera retransmis en direct sur Facebook en anglais et via KUDO en anglais, français, italien, russe et allemand (pas d’inscription nécessaire).

23 juin - Événement de haut niveau - La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : 10 ans après

L'Assemblée parlementaire marquera le 10e anniversaire de la Convention d'Istanbul par un événement sur ce thème le mercredi 23 juin, pendant la session plénière. L’évènement, organisé à l’initiative de Rik Daems, Président de l’APCE, prévoit les interventions d’intervenant·e·s de haut niveau, dont Mme Nadia Murad, lauréate du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2016 et du Prix Nobel de la Paix 2018. Mme Zita Gurmai, Rapporteure générale sur la violence à l'égard des femmes, présentera les conclusions de l'événement, soulignant la voie à suivre pour progresser dans la signature, la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention d'Istanbul.

23 juin 2021, 11:00-13:00 (HAEC)

L'événement sera retransmis en direct sur le site web de l'APCE. Plus d'informations sur l'événement ici.

Événements récents

3 juin - Webinaire - Genre et migration

Le 3 juin, le Réseau s’est joint aux commissions de l'APCE sur les migrations, les réfugiés et les personnes déplacées et sur l'égalité et la non-discrimination pour un webinaire sur le genre et les migrations. Les vulnérabilités spécifiques au genre et la discrimination sur le terrain ainsi que l'égalité de genre dans les politiques migratoires ont été discutées lors de deux sessions. La Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire, Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a ouvert le webinaire, qui était modéré par les membres de la commission Petra Stienen et Sena Nur Çelik.

En savoir plus sur l'événement

Regardez l'événement ici (en anglais)

 

14 avril - audition - Renforcer la lutte contre les crimes dits d'« honneur »             

Le 14 avril, le Réseau a organisé une audition conjointe avec la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE sur Renforcer la lutte contre les crimes dits d'« honneur ».   

Mme Jasvinder Sanghera, CBE, fondatrice de Karma Nirvana et survivante d’abus fondés sur l’honneur (Royaume-Uni), Mme Rachel Eapen Paul, membre du GREVIO au titre de la Norvège et Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice générale du GAMS (Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants), France, ont participé à l'audition.

Les membres ont d'abord entendu un témoignage puissant de Mme Jasvinder Sanghera, qui a décrit les abus et le contrôle auxquels elle a été exposée lorsqu'elle était adolescente. Promise à un homme dont elle n'avait vu qu'une photographie à l'âge de huit ans, sa famille lui fit croire qu'elle leur causerait déshonneur et honte si elle refusait le mariage. À 16 ans, elle s’enfuit de chez elle et fut désavouée par sa famille. Mme Sanghera a souligné la difficulté à remettre en cause les valeurs familiales, en raison du coût social, de la peur des représailles, mais aussi de la perception de cette situation comme normale par celles qui en sont victimes : « Nous sommes conditionnés à croire que nous devrions nous conformer à un système fondé sur l'« honneur ». J’avais compris que je devais m'habiller modestement, que je ne pouvais pas regarder un garçon ou couper mes cheveux. On me disait que c'était normal. L'école nous amène à questionner le système ; il s’agit du plus grand facteur de changement. »

Tout en faisant le point sur la situation actuelle des crimes dits d' « honneur » en Europe, les oratrices  invitées ont formulé des recommandations pour lutter contre ces crimes, notamment la nécessité de poursuivre de la recherche sur l'application des mesures d’atténuation des risques et le démantèlement du concept d'« honneur ». Des plans d'action nationaux devraient être mis en place, incluant la formation des professionnel·le·s de justice, des enseignant·e·s et des travailleurs et travailleuses sociales, des activités de sensibilisation et d'éducation, ainsi que des réformes du droit pénal. Toutes les formes de violence, y compris les menaces et les intimidations, qui conduisent parfois à des suicides forcés, doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites appropriées. Des projets centrés sur la provision de services aux victimes doivent être financés, ainsi que des actions préventives portant sur les attitudes et les normes qui conduisent aux crimes dits d' « honneur ». Les panélistes ont rappelé que ces crimes constituent une violation des droits humains fondamentaux et sont visés à l'art. 42 de la Convention d'Istanbul, qui stipule que « la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu « honneur » ne [sont] pas considérés comme une justification de tels actes [de violence à l'égard des femmes]".

Les conclusions de cette audition ont alimenté le rapport de Mme Béatrice Fresko-Rolfo, membre du Réseau pour Monaco, sur le renforcement de la lutte contre les crimes dits d'« honneur ».

Proposition de résolution sur Renforcer la lutte contre les crimes dits d'« honneur ».

Fiche d'information du Groupe d'experts sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique (GREVIO) sur les crimes dits d'« honneur ».

Lisez le rapport adopté par la commission sur l'égalité et la non-discrimination

 

15 mars – événement en marge de la CSW65 - La violence à l'égard des femmes dans les sphères publique et privée : l’évaluer pour y mettre fin

Le 15 mars, le Réseau et la Sous-commission sur l'égalité de genre de l'APCE ont organisé un événement en marge de la Commission de la condition de la femme 65 en association avec la Suisse. L'événement avait pour thème « La violence à l'égard des femmes dans les sphères publique et privée : l’évaluer pour y mettre fin - L'importance de la collecte de données et de la recherche dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes ».

Parmi les intervenantes invitées figuraient Mme Clara Cabrera Brasero, Ambassadrice pour l'égalité de genre dans la politique étrangère (Espagne), Mme Hilde Barstad, Secrétaire d’Etat auprès du ministère pour la Justice et la Sécurité publique (Norvège), Mme Imen Houimel, Experte de la violence fondée sur le genre auprès du Ministère de la Femme, de la Famille et des Personnes Âgées, (Tunisie), Mme Delphine O, Ambassadrice et Secrétaire Générale du Forum Génération Égalité 2021, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (France), Mme Åsa Regnér, Directrice exécutive adjointe, Appui intergouvernemental et Partenariat stratégique à ONU Femmes et Mme Cristina Fabre, Cheffe d’équipe, Violence fondée sur le genre pour l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Des remarques introductives ont été faites par Mme Zita Gurmai, Rapporteure général sur la violence à l'égard des femmes, et l'événement a été modéré par Mme Petra Bayr, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE. Les remarques de fin ont été faites par Mme Eglantina Gjermeni, Présidente de la Sous-commission sur l'égalité de genre de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, et Mme Sylvie Durrer, Directrice du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Suisse.

L'événement a fourni une plateforme de discussion pour sensibiliser à l'importance de la collecte de données et de la recherche dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Les membres du Réseau ainsi qu'un large public ont pu poser des questions par le biais du chat. 

Regardez l'événement maintenant en français et en anglais.

8 mars - Journée internationale des droits des femmes

A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les membres de l'APCE ont partagé leur engagement à promouvoir les droits des femmes via une série de « cartes postales » partagées sur Twitter et Facebook. Des citations de rapports-clés adoptés par l'APCE sur l'avancement des droits des femmes ont été partagées, ainsi que des prises de position personnelles sur les prochaines étapes nécessaires pour atteindre une égalité de genre effective par Zita Gurmai (Hongrie, SOC), Rapporteure général sur la violence à l’égard des femmes, Petra Bayr (Autriche, SOC), Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Eglantina Gjermeni (Albanie, SOC), Présidente de la Sous-commission sur l'égalité de genre, Petra Stienen (Pays-Bas, ADLE), Rapporteure de l'APCE sur « La dimension de genre dans la politique étrangère » et « Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie : la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination », Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), Rapporteur général sur la lutte contre le racisme et la discrimination, et Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC), Rapporteur général de l'APCE sur les droits des personnes LGBTI.

Lire le fil complet ici (en anglais). 

Restez connectés via la page Facebook du Réseau ainsi que sur @PACE_Equality sur Twitter pour les prochaines campagnes sur les médias sociaux et les dernières nouvelles sur la violence fondée sur le genre.

Discours inspirant

« La législation nationale ne suffit pas à remplacer la Convention d'Istanbul. Les bonnes pratiques et les outils mis en avant par les recommandations du GREVIO sont nécessaires pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. La convention est un outil permettant d’agir efficacement. L'Assemblée parlementaire a fait de la lutte contre la violence à l'égard des femmes une priorité, et la partie de session de juin sera consacrée à cette question. »

  • Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, lors de la conférence intitulée « L'égalité entre les femmes et les hommes et la Convention d'Istanbul : une décennie d'action », organisée par la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la Division Violence à l'égard des femmes du Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Ministère fédéral allemand des affaires familiales, des personnes âgées, des femmes et de la jeunesse dans le cadre de la Présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, 11 mai 2021.
 

Regardez la vidéo de l'événement ici

Publications

Le Manuel révisé pour les parlementaires sera bientôt disponible dans de nouvelles langues. Outil pratique important permettant aux parlementaires de combattre la violence à l'égard des femmes en renforçant leurs capacités en matière de mise en œuvre et de suivi de la Convention d'Istanbul au niveau national, le Manuel est disponible en anglais, français, allemand, italien, russe et néerlandais sur le site web du Réseau. Si le manuel n'existe pas encore dans votre langue, les propositions de traduction sont les bienvenues, et une aide à la gestion de la publication peut être fournie. Notre objectif est de permettre à cet outil pratique indispensable d'être largement utilisé en Europe et au-delà. Veuillez contacter asega@coe.int pour toute demande de renseignements.

Toutes les publications ›
La Convention d'Istanbul
  • Le Parlement du Liechtenstein a approuvé la ratification de la Convention d'Istanbul avec une majorité de 23 députés sur 25, montrant ainsi son engagement à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Le pays a déposé l'instrument de ratification le 17 juin, devenant ainsi le 34ème pays à ratifier la Convention d'Istanbul. En savoir plus ici.
 
  • Alors que la Turquie annonçait son retrait de la Convention d'Istanbul, les leaders du Conseil de l'Europe ont réagi à l'unanimité dans une déclaration rappelant que « l'objectif de la Convention est de prévenir la violence à l'égard des femmes, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs. Elle défend le droit fondamental des femmes à une vie exempte de violence ». Des déclarations ont été publiées par des acteurs-clés au niveau européen et international, notamment la Conférence des OING et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ONU Femmes, Josep Borell, Haut Représentant de l'UE, Joe Biden, Président des États-Unis et bien d'autres.
  • Le 2e rapport d'activité du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), fondé sur son travail dans 17 États membres du Conseil de l'Europe, a été publié. Le rapport décrit les tendances dans la provision de services aux victimes de violence à l'égard des femmes et de la violence domestique et aborde l'impact de la pandémie de Covid-19 sur ces services. Le GREVIO a également publié une analyse horizontale de mi-parcours qui offre une évaluation complète des mesures prises par les États parties et montre les progrès réalisés.
  • L'avocat général de la Cour européenne de justice a adopté un avis sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul. L'avis souligne que la convention peut être conclue sur la base de l'article 78, paragraphe 2, de l'article 82, paragraphe 2, de l'article 84 et de l'article 336 du TFUE, par le biais de deux actes distincts : l'adhésion serait « compatible avec les traités si elle était adoptée en l’absence du commun accord de tous les États membres portant sur leur consentement à être liés par ladite convention. Elle serait toutefois également compatible avec les traités si elle était adoptée seulement après qu’un tel commun accord ait été constaté. »
 
En savoir plus ›
Autres actualités
  • Le Forum Génération Egalité a conclu sa session de Mexico le 31 mars 2021 et reprendra à Paris du 30 juin au 2 juillet. Vous trouverez des informations sur cet événement ici.
  • L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes a publié de nouvelles conclusions (en anglais) sur l'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'égalité entre les hommes et les femmes en Europe, parmi lesquelles des pertes d'emploi importantes pour les femmes à travers l'Europe, une augmentation de la pression sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et un manque de mesures de soutien adéquates pour les survivant·e·s de la violence domestique.
  • A l'occasion du 10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul, Human Rights Watch a publié deux vidéos (en anglais) : « What is the Istanbul Convention?» et « The Istanbul Convention Saves Lives ».
 
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